Foncier : les chefferies gagnent un rôle clé au Cameroun

Le Cameroun renforce l'implication des chefferies traditionnelles dans la gestion foncière avec de nouvelles attestations destinées à sécuriser les droits coutumiers, réduire les conflits et faciliter l'accès au titre foncier.

Le Cameroun franchit une nouvelle étape dans la modernisation de sa gouvernance foncière. À travers une circulaire signée le 20 février 2026, l'administration en charge des questions foncières renforce considérablement le rôle des autorités traditionnelles dans les procédures de reconnaissance et de sécurisation des droits sur les terres relevant du domaine national.

Cette évolution marque une volonté claire des pouvoirs publics de rapprocher davantage la gestion foncière des réalités locales, tout en apportant des réponses concrètes aux nombreux litiges qui continuent d'opposer particuliers, familles, communautés et investisseurs dans plusieurs régions du pays.

Deux nouveaux documents pour mieux encadrer les droits fonciers

Au cœur de cette réforme figurent deux instruments administratifs inédits destinés à mieux documenter les situations foncières avant l'obtention d'un titre foncier.

Le premier, baptisé Attestation de Reconnaissance des Droits Fonciers Coutumiers (ARDFC), vise à officialiser l'existence de droits coutumiers détenus par une communauté, une famille ou certains de leurs membres sur une parcelle donnée.

Le second document, l'Attestation de Jouissance Paisible d'une Terre Exploitée ou Résidentielle (AJPTER), permet quant à lui de reconnaître l'occupation continue et non contestée d'un terrain par une personne physique.

Ces attestations interviennent comme des documents intermédiaires dans le processus d'immatriculation foncière. Elles permettent de formaliser l'existence d'une occupation ou d'une exploitation effective avant les démarches conduisant à l'établissement d'un titre foncier définitif.

Fait marquant, leur délivrance est désormais confiée aux chefs traditionnels de troisième degré, dont la proximité avec les populations est considérée comme un atout majeur pour identifier les réalités foncières locales.

Une réforme qui s'inscrit dans un processus engagé depuis plusieurs années

Loin d'être une mesure isolée, cette nouvelle orientation s'inscrit dans une dynamique de réformes engagée progressivement par l'État camerounais.

Depuis plusieurs années, différents textes réglementaires ont cherché à mieux prendre en compte les droits coutumiers dans la gestion moderne du foncier. Parmi eux figurent notamment les dispositions relatives à l'utilisation des sols et aux constructions adoptées en 2008, ainsi que plusieurs circulaires publiées entre 2022 et 2025 pour encadrer les procédures d'immatriculation.

Ces réformes successives ont progressivement renforcé la place des autorités traditionnelles dans les mécanismes de reconnaissance des droits fonciers. Elles ont également permis l'émergence de nouveaux outils administratifs destinés à mieux documenter les situations foncières avant leur formalisation.

La circulaire de février 2026 apparaît ainsi comme une étape supplémentaire dans cette stratégie visant à rendre les procédures plus transparentes, plus participatives et mieux adaptées aux réalités des territoires.

Réduire les conflits fonciers grâce à une meilleure traçabilité

L'un des principaux objectifs poursuivis par cette réforme est la prévention des conflits liés à la propriété et à l'exploitation des terres.

Dans de nombreuses localités rurales et périurbaines, les différends fonciers constituent une source récurrente de tensions sociales. Les difficultés d'identification des propriétaires, l'absence de documents officiels ou encore la coexistence entre droit moderne et pratiques coutumières alimentent régulièrement les contestations.

Grâce aux nouvelles attestations, les autorités espèrent disposer d'informations plus fiables sur l'historique d'occupation des terres, les droits revendiqués et les limites des parcelles concernées.

Ces documents serviront également de référence lors des procédures d'immatriculation foncière et faciliteront le travail des commissions consultatives chargées d'examiner les dossiers.

Par ailleurs, ils permettront aux chefs traditionnels de disposer d'éléments objectifs lorsqu'ils devront délivrer une lettre d'objection ou de non-objection dans le cadre de certaines opérations foncières.

Une meilleure protection des populations et des exploitants

Au-delà de la prévention des conflits, les nouvelles attestations visent aussi à protéger les populations occupant ou exploitant des terres depuis plusieurs années.

En cas d'expropriation pour cause d'utilité publique, elles pourront notamment faciliter l'identification des personnes concernées et contribuer à une meilleure prise en compte de leurs droits.

La réforme met également l'accent sur le géoréférencement des parcelles. Cette démarche permettra d'obtenir une localisation précise des terrains concernés et d'améliorer leur intégration dans les bases de données foncières nationales.

Cette modernisation devrait favoriser une meilleure traçabilité des terres tout en réduisant les risques de chevauchement ou de double attribution de parcelles.

Une procédure rigoureuse impliquant les communautés locales

La délivrance des attestations est encadrée par un processus strict destiné à garantir la transparence des opérations.

Avant toute décision, les populations concernées doivent être informées et les voisins ou riverains consultés. Le demandeur est ensuite tenu de déposer un dossier auprès du chef traditionnel territorialement compétent.

Une commission spécialement constituée procède alors à une enquête de terrain. Celle-ci vérifie l'occupation effective de la parcelle, son exploitation réelle ainsi que l'absence de litiges en cours.

Une visite sur site permet également de procéder au géoréférencement du terrain et à l'établissement d'une cartographie précise.

À l'issue de ces vérifications, un procès-verbal d'entente est établi entre le demandeur et les propriétaires voisins afin de confirmer les limites de la parcelle concernée.

Qui peut bénéficier de ces nouvelles attestations ?

Les conditions d'éligibilité varient selon la nature du document sollicité.

L'ARDFC est réservée aux communautés, familles ou individus disposant de droits coutumiers reconnus sur une terre donnée.

L'AJPTER s'adresse quant à elle aux citoyens camerounais occupant ou exploitant une parcelle depuis au moins cinq ans de manière continue, paisible et sans contestation majeure.

Toutefois, ces attestations ne peuvent être accordées que pour des terrains déjà occupés ou mis en valeur. Les terres vacantes ou non exploitées restent exclues du dispositif.

Une fois le dossier enregistré, le chef traditionnel dispose d'un délai de quinze jours pour examiner la demande. Si les conclusions de l'enquête sont favorables, l'attestation est délivrée dans un délai similaire.

Vers une gouvernance foncière plus proche des réalités locales

À travers cette réforme, l'État camerounais cherche à bâtir un système foncier plus inclusif, conciliant les exigences administratives modernes et les réalités coutumières qui structurent encore largement l'occupation des terres dans plusieurs régions du pays.

En accordant davantage de responsabilités aux chefferies traditionnelles, les autorités misent sur une meilleure connaissance du terrain, une identification plus rapide des ayants droit et une réduction progressive des litiges fonciers.

Si sa mise en œuvre est efficace, cette réforme pourrait contribuer à renforcer la sécurité foncière des populations, faciliter l'accès au titre foncier et améliorer le climat des investissements dans les zones rurales comme dans les espaces périurbains en pleine expansion.